CGV & CGSAV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1 • Toutes nos ventes sont considérées être faites à VILLEFRANCHE - GLEIZÉ (69). Les ventes sont libellées indifféremment aux noms de IXIT, BEEPER ou IXIT BEEPER.Garantie Commerciale
La prise en compte de cette garantie s’exerce selon ces conditions :
1 • La date de prise en compte de départ est la date d’achat du système sous présentation exclusive de la facture d’achat chez le professionnel agréé. Si l’installation est postérieure à l’achat du système, seule la date présente sur la facture d’achat sera prise en compte. En absence de preuve d’achat, la garantie ne pourra s’appliquer que si le retour est fait dans un délai de 6 mois après la durée de garantie depuis la date de production relevée sur le produit par nos services techniques.
2 • La durée de la garantie commerciale est celle indiquée sur l’emballage du produit, sur la notice technique du produit. Si absence d’information de cette durée de garantie commerciale, elle sera dans tous les cas substituée par la garantie légale d’une durée de 24 mois. Attention les conditions de la garantie légale diffèrent des garanties commerciales, veuillez vous reporter à l’article « GARANTIE LÉGALE » pour plus d’information sur les conditions d’applications de la garantie légale.
3 • A défaut de preuve d’achat (facture ou ticket de caisse), la date de prise en garantie sera la date de production du système.
4 • La garantie s’exerce exclusivement sur le produit en dehors de toute autre intervention technique de désinstallation et/ ou réinstallation ou quelconque main d’oeuvre de l’installateur. Les étiquettes de sécurités apposées aux produits sont indispensables au traitement du SAV. Leur retrait ou dégradation annule la garantie. Les produits seront considérés comme hors garantie et un devis de réparation pourra éventuellement être proposé.
5 • Les frais de port du produit et pour toute raison (délai de rétractation, matériel défectueux)vers le service technique IXIT sont à la charge du client, les frais de port retour (IXIT vers client) sont à la charge d’IXIT pour la France métropole uniquement. Pour l’étranger et DOM TOM, les frais de port sont à la charge du client, sauf accords ou conditions spéciales
6 • Les produits et ses accessoires ne devront en aucun cas avoir été ouverts, analysés, modifiés, réparés ... par d’autres services techniques que ceux d’IXIT.
7 • Cette garantie commerciale ne couvre que les défauts de fabrication, à l’exclusion des dommages dus à une utilisation abusive (comme les chocs, l’eau, la terre, la descente de trottoir et d’escalier, le freestyle, la prise trop rapide de dos d’âne, à la négligence, le transport de plusieurs personnes sur le même véhicule, à une exposition à des températures extrêmes, au manque d’entretien régulier, ou autres indices de détérioration…).
8 • Le produit et ses accessoires ne devront pas présenter de traces d’oxydation ou d’humidité dues à des projections d’eau ou à une mauvaise protection du système.
9 • Cette garantie commerciale ne couvre pas l’usage professionnel des produits (ex : loueur, partage, mise à disposition, surveillance…). Il sera nécessaire de souscrire à un contrat de maintenance professionnel spécifique pour bénéficier d’une garantie.
10 • Les défauts & éléments suivants sont exclus de la garantie :
a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien (produit nettoyant agressif).
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou liées à une mauvaise installation.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, télécommandes, piles, ...
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, ...).
f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-vente.
g. La présence d’eau, d’humidité ou d’oxydation.
h. Le débridage d’une trottinette est une modification technique du produit non autorisée et exclut donc le produit de la garantie.
i . Les pixels manquants sur un écran LCD et la fonction tactile de l’écran.
j. La durée de vie des batteries intégrées et leur baisse de performance.
k. Un entretien du produit non conforme aux produits ou un environnement inapproprié (contrainte mécanique pouvant détériorer un mécanisme électrique ou son alimentation, mauvaise aération, vibrations trop importantes, chaleur excessives, contacts avec le sable ou toute autre substance, alimentation électrique non adéquate, défaut d’alternateur, tension trop élevée).
11 • La garantie commerciale du produit de mobilité électrique s’exerce dans des conditions normales d’utilisation ou pour un maximum de 1000 km par an.
12 • Utilisation conforme : L’acheteur est responsable de l’utilisation et de ses actes sur les produits. Il s’engage à utiliser les produits dans le respect des présentes conditions et conformément aux législations et réglementations en vigueur, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’acheteur s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard de IXIT BEEPER ou des tiers.
Garantie Légale
En cas d’absence d’information d’information spécifique de garantie commerciale sur son emballage, sur son manuel d’utilisation, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale dune durée de 24 mois.IXIT BEEPER s'engage à remettre à l’acheteur un produit conforme à sa demande. L’acheteur peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès de IXIT BEEPER de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles :
Article L.217-3 du Code de la Consommation : "Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existants au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci […]";
Article L.217-4 du Code de la Consommation : "Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
• 1. Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'inter-opérabilité, ou toute autre caractéristiques prévues au contrat ;
• 2. Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• 3. Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
• 4. Il est mis à jour conformément au contrat.
Article L.217-5 du Code de la Consommation (extrait) : III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L.217-7 du Code de la Consommation (extrait) : "Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
IXIT BEEPER reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil :
Article 1641 du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait qu'un moindre prix, s'il les avait connus" ;
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".
Si les articles retournés par l'acheteur ne correspondent pas aux produits commandés sur le site et proviennent d'une autre origine, IXIT BEEPER ne sera pas tenu des obligations décrites ci-dessus.
Garantie Constructeur sur les batteries
Une garantie constructeur de 12 mois est applicable au niveau des batteries lithium-ion et plomb-acide fournie seule ou accompagnant un produit Beeper. Cette garantie exclut les piles non accumulatrices. IXIT BEEPER assure un échange standard pendant une période de 12 mois après achat si la batterie venait à être défectueuse durant cette période. La défectuosité signifiant le non fonctionnement complet de la batterie et non la baisse de performance de celle-ci. Ces conditions s’appliqueront selon l’avis technique des services d’IXIT et la garantie d’utilisation conforme des produits, notamment la recharge au moins tous les 3 mois de la batterie et le stockage en charge pleine. Au delà de 12 mois, le revendeur du produit doit assurer une garantie complémentaire de 12 mois auprès du consommateur final pour couvrir la durée de garantie légale de 24 mois. Si la vente est réalisée directement depuis IXIT BEEPER vers le consommateur final, IXIT BEEPER prendra à a charge la garantie complémentaire de 12 mois.
Retour de produits SAV vers IXIT
Sauf accords ou conditions spéciales, les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
Avant tout retour de produit, il est nécessaire de contacter notre service technique via le formulaire de contact disponible sur notre site BEEPER.FR : https://www.beeper.fr/fr/beeper/17_service-apres-vente , en indiquant le plus précisément possible l’objet de votre demande ou la panne rencontrée avec produit, en joignant d’éventuelles photos / vidéos explicatives ainsi qu’une preuve d’achat (facture, ticket de caisse…)
Ce formulaire vous permettra :
- d’identifier la panne du produit,
- de procéder aux vérifications élémentaires pour éviter tout retour inutile du produit,
- de valider les produits & modules à retourner,
- de valider l’acceptation de retour et de prise en charge par nos services techniques.
Le retour des produits doit se faire selon les conditions suivantes :
- Seuls les éléments considérés défectueux doivent être retourné.
- Retour exclusivement à l’adresse ci-contre :
IXIT Beeper - Service technique
228 rue de l'Ancienne Distillerie
Parc d'activité des Grillons
69400 Gleizé • FRANCE
Le colis de retour doit impérativement contenir :
- Document de retour SAV BEEPER rempli, disponible via:https://www.beeper.fr/img/cms/SAV/BonRetourProduitSAV.pdf
- Fourniture d’une copie du ticket de caisse ou facture du produit indiquant clairement la date de l’achat.
Lors de la réception, tout colis endommagé ou dont l’emballage ne semble pas suffisant sera refusé. Il est préférable de retourner le produit dans son emballage d’origine car celui-ci le préservera des chocs dans le transport. IXIT ne pourra être tenu pour responsable si le produit arrive endommagé car mal protégé.
- Si le produit défectueux est retourné pour une demande d’avoir celui-ci devra être dans son emballage d’origine en bon état ainsi qu’avec tous ses accessoires en bon état sinon celui-ci ne pourra bénéficier d’un avoir ou les différents éléments manquants ou dégradés seront déduits de l’avoir.
- IXIT décline toute responsabilité vis à vis de délais trop importants dus à un problème de réapprovisionnement en pièces détachées nécessaire à la réparation du produit.
- Pour plus d'information, vous pouvez vous diriger sur la page web : https://www.beeper.fr/fr/beeper/17_service-apres-vente
Analyse, Réparation & Echange standard
Les services techniques d’IXIT analyseront les produits retournés selon les indications fournies :
• Si le produit est en garantie, nous procéderons à une réparation ou à un échange standard de l’élément défectueux.
• Si le produit est hors garantie, un ordre de réparation – réparation ou proposition d’échange standard - faisant office de devis sera transmis. Le produit sera alors retourné après acceptation de cet ordre de réparation.
• Si les produits retournés s'avèrent sans défaut ou bien si le devis est refusé, nous nous verrons contraint de vous facturer le montant correspondant à la valeur de votre produit. Le retour des produits sans défaut de fonctionnement ne se fera qu'au paiement de ce forfait.
• Le délai de stockage d’un produit qui à fait l’objet d’un devis HORS GARANTIE, le dossier est incomplet ou non défectueux est de 6 mois maximum. Au delà de ce délai, IXIT se réserve le droit de détruire le produit sans qu'aucune indemnité ne soit due au client. Le produit sera considéré comme abandonné par le client.
Le client s'engage à se soumettre aux résultats des tests effectués par notre service technique. IXIT ne peut-être tenu pour responsable des problèmes liés à l’incompatibilité des produits avec le système du client. Celui-ci devra vérifier avant l’achat les éventuels problèmes de compatibilité du matériel acheté avec son système auprès de nos services techniques.
En cas de non acceptation de l’ordre de réparation avec demande de retour, le temps de test et frais de port seront facturés (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis).
En cas de non acceptation de l’ordre de réparation avec abandon du produit, le temps de test sera facturé (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis).
Après l’édition et l’envoi (par mail ou par fax) de l’ordre de réparation, le retour de l‘ordre de réparation avec acceptation ou refus doit se faire dans un délai de 30 jours, dans le cas contraire le frais de test seront facturés (montant indiqué sur l’ordre de réparation qui fera office de devis).
IXIT se réserve le droit de ne pas traiter le retour de produits défectueux pour tout client ne respectant pas les règles commerciales et les conditions générales de vente d’IXIT.
Extension de garantie et de services G2+
IXIT propose en option à la garantie initiale de 1 à 3 ans sur ses produits une garantie étendue offrant une extension de 2 années et des services complémentaires. Les prestations & conditions sont détaillées ci-dessous :
G2+ • Avantages clients
Extension de 2 années de la durée de garantie initiale
Votre produit BEEPER a une garantie initiale d’2 ans, il sera dorénavant garanti 4 ans. Votre produit BEEPER a une garantie initiale de 3 ans, il sera dorénavant garanti 5 ans.
• Prise en charge des transports Aller & Retour : En cas de prise sous garantie, vous nous contactez et nous vous envoyons un bon de transport afin que vous puissiez envoyer gratuitement votre produit jusqu’à nos services techniques. Après réparation ou échange, nous vous retournons encore gratuitement votre produit.
• Délai de prise en charge inférieur à 10 jours : Le délai d’intervention technique de réparation ou échange du produit (hors délai de transport aller et retour) est garanti en moins de 10 jours ouvrés. Ce délai étant valable en dehors des jours fériés et des périodes de fermeture des services techniques d’IXIT.
• Échange standard préférentiel du produit : L’échange standard par un produit neuf ou un produit de même état & âge est assuré :
- En cas de panne dans les 90 jours après la date d’achat
- Si le délai d’intervention dépasse 10 jours ouvrés
• Souscription possible dans les 30 jours après l’achat : Vous avez 30 jours après la date d’achat de votre produit pour souscrire à G2+.
• G2+ est strictement réservée aux particuliers : Cette offre n’est accessible qu’aux usagers particuliers résidant en France métropolitaine et pour une utilisation du produit à titre privé et non dans un cadre professionnel
• Devis initial gratuit : Pour tout dépôt de produit dans notre service après-vente, le devis initial de prise en charge pour analyse du produit est facturé 30 €HT (remboursé si prise en garantie avérée), si vous optez pour G2+, le devis initial est gratuit. Vous ne payez rien à l’avance.
• Pas de facturation pour «défaut non constaté» ou «non réparation» : Si un produit retourné n’était pas pris en garantie (produit volontairement dégradé et n’entrant pas dans conditions générales de SAV) ou si nous ne constations pas de défaut du produit, le minimum facturé est normalement de 30 €HT. Grâce à G2+, pas de facturation, vous ne payez rien.
• HOT LINE du service technique gratuite : Le support technique pour aide à l’installation ou toute information technique après-vente est normalement accessible par une ligne surtaxée à 0,45 €TTC; en optant pour G2+, cette ligne technique est gratuite.
Règlement fractionné YOUNITED CREDIT
• IXIT propose à ses clients le service de crédit de Younited pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le client du contrat de crédit proposé par Younited.
• IXIT (n° ORIAS) agit en qualité de mandataire non-exclusif en opérations de banque de Younited. IXIT apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur.
• Tout refus d’octroi de crédit par Younited pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le client et IXIT entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Younited et le client.
• Le montant est payé par un crédit octroyé par Younited inscrit sur le REGAFI sous le numéro 13156, agréé en qualité d’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr
• Pour toute réclamation, merci de vous en référer à : https://www.younited-credit.com/media/197314/01072020-dispositif-de-traitement-des-reclamations-younited.pdf