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EDP pour enfants, quelle règlementation ?

- Catégories : Kids , Trotts , Vélo

Depuis quelques années, les EDPM se multiplient à vue d’oeil dans les villes, si bien qu’une règlementation dédiée leur a été attribuée il y a deux ans.

Qu’en est-il des EDP destinés aux enfants ? Quelles règles doit suivre un enfant qui circule en trottinette mécanique, trottinette électrique, vélo, rollers, skateboard ou hoverboard ?

Electrique ou Mécanique, à chacun ses règles

Trottinette mécanique, rollers, skateboard

Les utilisateurs d’EDP non motorisés tels que les trottinettes mécaniques, les rollers ou les skateboards sont considérés comme des piétons. 

Ils sont donc soumis au code de la route piéton, c’est-à-dire qu’ils doivent :

- Rouler sur les trottoirs, à une vitesse de 6 km/h maximum. 
- Respecter les feux piétons ainsi que les passages cloutés.

Le non-respect de ces règles est sanctionné par une contravention de 4€.

En termes d’assurance, les utilisateurs sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile comprise dans tout contrat d’habitation.



Hoverboard + skateboard électrique + Trottinette électrique (et tout EDP électrique)

Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent quant à eux respecter la loi EDPM parue en 2019. Les règles suivantes s'appliquent donc en agglomération :

- Circulation sur pistes cyclables et aires piétonnes (si vitesse inférieure à 6 km/h). Les trottoirs sont interdits (sauf en cas d’autorisation spécifique par le maire).
- L’utilisateur doit être âgé de 12 ans minimum et ne pas transporter de passager.
- La vitesse doit être de 25 km/h maximum.
- L’utilisateur doit être équipé de vêtements ou équipements rétroréfléchissants de nuit ou de jour si la visibilité est insuffisante, de dispositifs réfléchissants de type catadioptres, de freins et d’un avertisseur sonore.

Hors-agglomération, leur usage est autorisé sur les voies vertes et pistes cyclables mais pas sur la route où seuls les EDPM homologué EEC peuvent circuler.

Le non-respect de ces mesures est puni par diverses amendes allant de 35€ à 1 500€.

En termes d’assurance, les utilisateurs doivent être couverts au minimum par une assurance responsabilité civile, mais de nombreux assureurs proposent maintenant des contrats dédiés aux EDPM pour plus de protection.

Enfin, les usagers peuvent également utiliser ces EDPM sur toutes les voies privées sans restriction.



Vélo

Les vélos sont quant à eux un peu hybrides.

En effet, les vélos utilisés par des enfants de moins de 8 ans ne sont pas considérés comme des véhicules. Leur usage est donc le même que celui des trottinettes mécaniques, rollers ou skateboard, c’est-à-dire le même qu’un piéton.

Lorsque l’enfant est âgé de plus de 8 ans, il doit respecter les règles suivantes ;

- Circuler sur la chaussée ou une piste cyclable lorsqu’il y en une.
- Porter obligatoirement un casque s’il est âgé de moins de 12 ans.
- Porter des vêtements ou équipements rétroréfléchissants de nuit ou de jour si la visibilité est insuffisante, de dispositifs réfléchissants de type catadioptres, de freins et d’un avertisseur sonore.
- Ne pas utiliser de casque audio ou d’oreillettes.

Le non-respect de ces mesures est puni par des amendes de 38€ à 750€.

En terme d’assurance, les utilisateurs sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile comprise dans tout contrat d’habitation, toutefois certains assureurs proposent parfois des contrats dédiés spécifiquement aux vélos.



Quid du casque ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le casque n’est pas obligatoire pour la plupart des EDP.

Une exception à cette règle : les vélos.

Depuis 2017, le port du casque est obligatoire pour tous les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

Le non-respect de cette règle est généralement puni d’une amende forfaitaire de 135€, mais peut aller jusque’à 750€.



Pourquoi pas de casque en EDP ?

Comme vu précédemment, les utilisateurs de trottinettes mécaniques, rollers ou skateboard sont assimilés à des piétons et ne sont donc pas concernés par la loi de 2017.

Toutefois il reste fortement recommandé pour une protection optimale.

Eh oui, en EDP ou EDPM il n’y a pas de carrosserie pour se protéger et les blessures à la tête sont les plus fréquentes en ça d’accident.

Comme le précise la Sécurité Routière, le casque « diminue le risque de blessure grave à la tête de 70% ». Une raison de plus de bien s’équiper.



Comment on le choisit ?

On le choisit avec précaution. Tout d’abord, il doit être homologué, c’est-à-dire comporter le marquage « CE ». 

Ensuite, on l’attache avec soin. Il ne doit pas bouger sans toutefois être trop serré. On doit pouvoir passer un doigt entre le cou et la sangle.

Un casque à la bonne taille et bien réglé c’est un risque de blessure en moins.



Sources : 

https://www.luko.eu/fr/conseils/guide/casque-reglementation-trottinette-electrique-nvei
https://www.lanouvellerepublique.fr/vienne/le-casque-n-est-plus-en-roue-libre-pour-les-enfants
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/velo-casque-obligatoire-enfants#
https://www.matmut.fr/assurance/nvei/conseils/edp-equipements-obligatoires
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35470/8?idFicheParent=F308#8

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