À côté des caméras enregistreuses, les caméras disposées sur le support de plaque d’immatriculation soulèvent également des questions légales. En effet, les plaques d’immatriculation européennes sont strictement réglementées et aucune modification ne doit être apportée. 

Quelles sont les règles concernant les plaques d’immatriculation ? 

Pour que votre plaque d’immatriculation soit parfaitement homologuée, il faut forcément : 

- Symbole européen obligatoire et réglementé sur fond bleu avec étoiles jaunes, accompagné de la lettre F en blanc devant figurer obligatoirement sur la partie gauche de la plaque d'immatriculation

- Caractères bâtons noirs avec police de caractère réglementée sur fond rétro-réfléchissant blanc

- TPMR (transport des personnes à mobilité réduite) en filigrane

- TPPR (numéro de Travaux Publics Plaque Réflectorisée, attribué par le ministère des transports) visible et inscrit obligatoirement sur la face avant de la plaque

- Traçabilité au dos de chaque plaque

- Identifiant territorial réglementé (logo de la région et numéro de département rattaché au véhicule et non plus au propriétaire). Doit figurer sur la partie droite de la plaque et sur fond bleu

- Dimensions :

Pour une plaque d'immatriculation de voiture --> hauteur : 110 ou 120 mm et longueur 520 mm
Pour une plaque d'immatriculation de moto --> hauteur : 130 mm et longueur 170 ou 210 mm
Pour une plaque d'immatriculation de cyclo/scooter --> hauteur : 120 mm et longueur 140 mm
Disposition et fixation des plaques : elles doivent être rivetées et non vissées ou collées pour faire partie d'une manière inamovible au châssis ou à la carrosserie du véhicule.

Beeper commercialise la Solarcam, une caméra de recul solaire faisant office de support de plaque d’immatriculation (référence : RW060RF).

Cette caméra est bien aux normes. En effet, une plaque d’immatriculation personnalisée est autorisée tant qu’elle respecte les règles d’homologation listée juste au dessus. La Solarcam respecte donc toutes les directives étant donné qu’elle ne modifie pas la plaque d’immatriculation en elle-même, elle vient simplement l’entourer pour fixer la plaque. De ce fait, elle permet à la plaque d’immatriculation de rester lisible, conforme et bien entretenue. De plus, un système de rivetage a été inclus à la caméra pour permettre à l’utilisateur de fixer la plaque sur le support de façon réglementaire (grâce aux rivets et non en la vissant).


Finalement, la Solarcam entoure simplement la plaque d’immatriculation sans la dégrader, ni la mettre hors normes, elle est donc tout à fait réglementaire et légale.

Recherche dans le blog

Top