Caméras de recul

Les caméras de recul sont de plus en plus populaires pour équiper nos véhicules. Dans un premier temps utiles pour les systèmes d’aides à la conduite, elles ont désormais leur place attitrée dans de plus en plus de véhicules, à tel point qu’elles viennent remplacer nos rétroviseurs.

De ce fait, l’Union Européenne a voté un plan pour 2022, stipulant qu’à partir du mois de mai 2022, tous les véhicules neufs (vendus hors occasions) devront être équipés des accessoires présents dans la liste des « 30 technologiques capables de sauver des vies ». Effectivement, les constructeurs ont dorénavant jusqu’en mai 2024 pour s’assurer que leurs modèles de véhicule déjà existants soient aux nouvelles normes. Parmi ces 30 technologies bientôt obligatoire se trouve la caméra de recul permettant d’assurer les marches arrières. Ce dispositif de sécurité a été sérieusement envisagé comme étant indispensable suite à plusieurs décès et blessés engendrés par des véhicules effectuant des marches arrières sans visibilité. Ce système de sécurité permettrait autant de contrôler et faciliter les manoeuvres de marche arrière que d’éviter le plus possible les collisions entre véhicules et piétons ou objets étant donné son large champs de vision.

Les caméras de recul n'enregistrent pas forcément. Toutefois, il existe les dashcams, autrement appelées caméras enregistreuses.

Dashcams

Sachez que les réglementations françaises en vigueur n’interdisent en rien le fait de photographier un lieu public. Vous êtes donc en pleine légalité si vous installez une dashcam (caméra enregistreuse) et que vous filmez votre trajet. C’est pour cette raison que l’Etat encourage même l’utilisation de ces dispositifs, permettant de renforcer la sécurité des automobilistes comme des piétons. Cependant, la caméra enregistrant les évènements qui surviennent sur votre trajet filmera forcément les piétons et automobilistes se trouvant sur votre route.

Une précision s’impose alors : en effet, si aucune loi ne stipule l’interdiction des dashcams, les vidéos sauvegardées par votre appareil ne sont cependant pas libres de droit car la protection des données personnelles des personnes sur les images entre en compte. L’article 226-1 du code pénal prévoit même une lourde punition pour quiconque utiliserait ces images de manière non autorisée et donc illégale : une amende de 45 000€ et un an d’emprisonnement peuvent être appliquées. Cette loi vise justement la protection de la vie privée des personnes figurant sur ces images. Ces dernières ne doivent en aucun cas être publiées sans le consentement des figurants sur les enregistrements sous peine de vous voir infliger la peine mentionnée précédemment.

Toutefois, il y a quand-même une exception à l’utilisation légale de ces images : lors d’un accident ou d’une verbalisation, les vidéos recueillies peuvent servir de preuve pour les autorités compétentes. L’article 427 du code pénal autorise les automobilistes à présenter les images enregistrées par leur dashcam devant un tribunal ou simplement de les transmettre à son assureur. Il faudra tout de même informer l’autre partie de la présence d’une caméra enregistreuse suite à l’accident.

Ainsi, bien que les caméras embarquées deviennent omniprésentes, elles posent tout de même la question relative à la protection des données personnelles et de la vie privée d’autrui. C’est d’ailleurs pour cette raison que tous les pays ne disposent pas de la même réglementation vis-à-vis de ce dispositif. Le tout est d’être vigilant quant à l’usage qui est fait de ces vidéos.

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