Ces engins sont devenus omniprésents dans nos villes comme dans nos vies. Vous en avez sûrement déjà croisé sur votre chemin : les plus populaires, comme les trottinettes électriques ou les vélos électriques, et ceux utilisés pour du loisir comme les hoverboard, les gyropodes ou les monoroues. Ces engins pullulent autour de nous au quotidien.

Au début peu démocratisés, leur utilisation vue comme du loisir, n’était pas réglementée. Aujourd’hui, certains de ces engins peuvent devenir un moyen de transport pour se rendre à l’école ou au travail, remplaçant pour certains la voiture, pour d’autres les transports en commun. Depuis l’augmentation d’utilisation de ces engins, une nouvelle catégorie spécifique a été créée, celle des EDPM (engins de déplacement personnels motorisés). Des réglementations ont été affectées à cette nouvelle catégorie. Voyons ensemble de quoi il retourne. 


C’est le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des Engins de Déplacement Personnel Motorisés qui a créé la nouvelle catégorie de véhicule nommée EDPM.

Il définit l’usage sur voie publique comme voie privée l’usage, et réglemente le tout par des caractéristiques techniques. 

Il stipule que les utilisateurs de ces engins ne peuvent rouler sur les trottoirs, qu’il est interdit de rouler avec une place assise (et donc d’ajouter une selle) sur les voies publiques. Seul l’usage d’une place assise est donc légalement réservée à l’usage sur les voies privées. Le décret annonce également que l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation peut déroger au cadre général et autoriser la circulation sur le trottoir dans certaines conditions.

Pour finir, ce décret énonce les sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions applicables aux conducteurs d’engins de ce type.

En résumé, sachez donc que, selon le décret en vigueur : 

Caractéristiques techniques 

Les EDPM sont des véhicules ne disposant pas de place assise, donc sans selle, conçue pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement superflu qui serait destiné au transport de marchandise.

Les engins destinés aux personnes atteintes d’un handicap sont exclus de cette catégories selon l’article 3 du décret du 23 octobre 2019. Pour les autres, l’engin doit être équipé d’un moteur non thermique et sa vitesse maximale par construction ne doit pas se situer en dessous de 6 km/h, ni dépasser 25 km/h car il est défini comme un véhicule de petite dimension sans moteur. Pour finir, des accessoires peuvent être ajoutés, tel que des sacoches, paniers, lampes, etc.


Freinage des EDPM

Étant donné que certains de ces engins, comme la trottinette électrique, deviennent un mode de transport personnel au même titre que les transports en commun ou la voiture, ils doivent impérativement être munis d’un dispositif de freinage efficace, dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté des ministres chargés des transports et de la sécurité routière. Cette règle est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Ainsi, votre trottinette électrique peut-être munie de différents types de freins : 

- Frein à tambour

- Frein à disque

- Frein électrique

Circulation des trottinettes motorisées

Concernant les trottinettes électriques, si vous vous en servez sur les voies publiques pour vos trajets domicile-travail/lieu de formation, vous devez circuler sur les pistes cyclables lorsque vous vous situez en agglomération, dans le sens de la circulation. En l’absence de bandes cyclables, vous pouvez circuler sur les accotements équipés d’un revêtement routier, sur les aires piétonnes dans les conditions définies dans l’article R.431-9 du code de la route sur les routes dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 50 km/h. 

Hors agglomération, la circulation des trottinettes électriques est interdite sauf sur les voies vertes et les pistes cyclables.


Vitesse maximum et sanctions

La vitesse maximale de la trottinette électrique ne doit pas dépasser 25 km/h, sous peine de sanction figurant dans la catégorie des contraventions de la cinquième classe pouvant aller de 1 500€ à 3 000€. En effet, la confiscation, l’immobilisation ou même la mise en fourrière de l’engin peut-être mise en place comme sanctions.

Équipements obligatoires

Afin de circuler en trottinette motorisée, le conducteur est fortement conseillé de porter un casque pour sa sécurité, même si ce dispositif n’est pas obligatoire. Afin d’assurer sa visibilité, il se doit de porter soit un gilet réfléchissant conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant dont les caractéristiques sont aux normes de l’arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. L’utilisateur doit également porter sur lui un dispositif d’éclairage complémentaire non éblouissant et non clignotant. 

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